Décès en Occitanie : quelles démarches administratives dans les 24 heures

Deux délais légaux encadrent un décès et on vous les mélange souvent. Le premier concerne la déclaration du décès, il est court. Le second encadre les obsèques elles-mêmes, il est beaucoup plus large que ce qu’on vous dira.

La déclaration de décès, dans les 24 heures

À Montpellier comme partout en France, elle se dépose à la mairie de la commune où le décès est survenu, au plus tard 24 heures après la constatation médicale, dimanches et jours fériés exclus. Il vous faut le certificat médical établi par un médecin, le livret de famille à jour ou une copie d’acte de naissance, et quelques informations sur votre proche : profession, situation matrimoniale, adresse.

Dans les faits, vous n’avez pas à y aller : nous faisons cette démarche à votre place dès que vous nous confiez le dossier. Vous pouvez aussi la faire vous-même si vous préférez vous en occuper.

À ne pas confondre : le délai pour les obsèques

Une fois la déclaration faite, vous avez 14 jours calendaires pour l’inhumation ou la crémation, depuis le décret du 12 juillet 2024, avec un minimum de 24 heures. C’est ce délai qu’on confond avec le premier, et cette confusion coûte cher : elle pousse des familles à signer en une soirée un devis qu’elles auraient pu comparer.

Une aide possible en cas de ressources insuffisantes

Si votre proche était dépourvu de ressources suffisantes, la Ville de Montpellier peut apporter un soutien sur présentation d’un certificat de précarité délivré par le CCAS, 125 place Thermidor, avec une inhumation en terrain commun pour les personnes décédées ou domiciliées sur la commune. Dites-le-nous dès le premier échange, nous montons le dossier avec vous.