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Succession et obsèques : qui paie et dans quel ordre

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Succession et obsèques : qui paie et dans quel ordre

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La question du paiement arrive presque toujours avant l’ouverture de la succession, et souvent avant que vous ayez eu le temps d’y penser. Vous disposez de plusieurs leviers, mobilisables dans un ordre qui dépend de votre situation.

D’abord, les comptes de votre proche

Sur présentation de la facture des obsèques, la banque peut débloquer un prélèvement sur les comptes du défunt, plafonné à 5 965 €. Cela fonctionne sans attendre l’ouverture formelle de la succession et couvre souvent une bonne part des frais dès les premiers jours. Nous vous fournissons la facture au bon format pour cette demande.

Ensuite, le capital décès

Si votre proche était salarié ou retraité du régime général, ses ayants droit peuvent percevoir un capital décès forfaitaire de 4 009 €, montant en vigueur depuis le 1er avril 2026 et revalorisé chaque année. Il n’est pas fléché vers les obsèques : vous l’utilisez comme vous l’entendez, même s’il sert le plus souvent à cela.

Si les ressources restent insuffisantes

Lorsque le défunt était dépourvu de ressources suffisantes, la commune prend en charge des prestations funéraires minimales, gratuitement, au titre de l’article L2223-27 du Code général des collectivités territoriales. À Montpellier, la demande se fait auprès du CCAS avec un certificat de précarité, et une inhumation en terrain commun est possible pour les personnes décédées ou domiciliées sur la commune.

Et la succession, dans tout ça ?

Les frais d’obsèques justifiés se déduisent en général de l’actif successoral avant tout partage entre héritiers. Ce point relève du droit des successions, pas de notre métier : votre notaire reste l’interlocuteur qui tranche les cas particuliers, défunt sans ressources dans la succession, désaccord entre héritiers ou héritage refusé.

Vous préférez qu'on en parle directement ? Voyez notre page prévoyance obsèques ou obsèques classiques .

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